Affaire Cleusix: la commune de Leytron conteste l’avis du Tribunal fédéral

chargement

Justice Déboutée par le Tribunal fédéral dans l’affaire qui l’oppose à un couple de contribuables connus, la commune de Leytron raconte sa version de l’histoire. Rocambolesque…

 29.01.2019, 14:55
La commune de Leytron, représentée ici par son président Patrice Martinet, conteste la vision du Tribunal fédéral dans l'affaire fiscale qui l'oppose à Jean-Marie Cleusix.

La commune de Leytron réagit à la suite de la décision du Tribunal fédéral (TF) qui l’a déboutée dans l’affaire qui l’oppose à Jean-Marie Cleusix, ancien chef du Service cantonal de l’enseignement, pour des questions fiscales.

A lire aussi : Affaire Cleusix et domicile fiscal: le recours de la commune de Leytron rejeté

Dans un communiqué envoyé à la presse mardi, la commune estime que «le Tribunal fédéral est en partie hors sujet, puisqu’il palabre sur le domicile fiscal de l’épouse» de Jean-Marie Cleusix, alors que, selon les autorités de Leytron, cette question est réglée depuis 2016.

Une histoire rocambolesque

Selon la commune de Leytron, la question qui était posée au TF concernait un autre point: la non-imposition d’intérêts perçus par le couple Cleusix, intérêts que la commune et l’Etat du Valais avaient dû verser à ces contribuables.

Le communiqué raconte l’histoire assez rocambolesque des impôts des époux Cleusix. Ceux-ci avaient fait recours contre les impôts dus pour la période 1995-1998, ce recours n’avait pas été traité et les impôts se sont retrouvés prescrits. La commune de Leytron, l’Etat du Valais et la Confédération ont alors dû rembourser les acomptes d’impôts payés par le couple de contribuables et «ont dû payer les intérêts rémunératoires de l’ordre de 45 000 francs».

La commune a estimé que ce montant de 45 000 francs constituait un revenu imposable… Tel n’a pas été l’avis du Service cantonal des contributions. Le service a refusé à la commune le droit de contester ses décisions.

Leytron a porté l’affaire devant le TF, qui lui a donné tort, estimant, lui aussi, qu’une commune ne peut pas contester une décision de taxation d’un de ses contribuables. Un avis que n’apprécient pas les autorités de Leytron, qui estiment qu’il serait utilile qu’un organe puisse surveiller et contrôler le Service cantonal des contributions.


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

JUSTICEL'affaire Cleusix - Martinet est bel et bien close à LeytronL'affaire Cleusix - Martinet est bel et bien close à Leytron

Tribunal fédéralLe président de Leytron débouté dans l'affaire CleusixLe président de Leytron débouté dans l'affaire Cleusix

Top