N’est pas architecte qui veut

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Seuls certains professionnels pourront déposer des plans de mise à l’enquête.

  15.12.2016, 23:30
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Les mises à l’enquête de plans de construction seront déposées par certains professionnels du secteur.

Les mises à l’enquête de plans de construction doivent-elles être du seul ressort des universitaires ou des polytechniciens, ou tout le monde peut-il déposer de tels plans?

Les députés se sont perdus en comparaisons pour traiter ce point. Un projet architectural est-il similaire à une déclaration fiscale qui ne pourrait être remplie que par une fiduciaire ou à un acte...

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